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Droit de la concurrence

L’air du temps est à la réparation civile des pratiques anticoncurrentielles

Publié le 28 mars 2014 à 16h08

Denis Redon   OPTION FINANCE

Parallèlement à l’introduction, par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, de l’action de groupe en matière de pratiques anticoncurrentielles qui permettra (1) aux consommateurs d’obtenir la réparation de leur préjudice patrimonial et à la proposition de directive du 11 juin 2013 régissant les actions en dommages et intérêts pour les infractions au droit de la concurrence, la jurisprudence portant sur ce type d’actions civiles ne cesse de se construire.

Par Denis Redon, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

L’arrêt rendu le 27 février 2014 par la cour d’appel de Paris, sur renvoi après cassation, est ainsi l’occasion de revenir sur la question de la répercussion des surcoûts dans la détermination du...

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