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L’AMLA ouvre une nouvelle étape dans l’harmonisation européenne de la LCB-FT

Publié le 15 septembre 2026 à 17h44

SCP HERALD   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Créée par le règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024, l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« AMLA ») a pour mission de contribuer à une application plus harmonisée et efficace du dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT »). Son rôle implique l’élaboration de normes techniques, la convergence des pratiques de supervision en matière de LCB-FT ainsi que, à compter de 2028, la supervision directe de certains établissements et groupes financiers présentant un niveau de risque élevé. A cet égard, L’AMLA disposera de pouvoirs d’enquête et de surveillance ainsi que du pouvoir d’adopter des mesures administratives, d’imposer des sanctions pécuniaires et de prononcer des astreintes.

Par Christophe Jacomin, avocat associé, et Nour Neggaz, avocat, SCP Herald

Entre les mois de février et de septembre 2026, l’Autorité a ouvert plusieurs consultations publiques destinées à préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire européen en matière de LCB-FT. Parmi les principaux sujets examinés figure l’évaluation des risques à l’échelle de l’entreprise, ou business-wide risk assessment (« BWRA »).

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