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Lanceurs d’alerte, héros modernes de lutte contre la fraude et la non-conformité
Publié le 4 mai 2022 à 16h40
CMS Francis Lefebvre Avocats
OPTION FINANCE
Temps de lecture 4 minutes
Au-delà de l’enjeu démocratique et de la préservation de la liberté d’expression, l’instauration d’un régime d’alerte efficace est un enjeu majeur pour les entreprises afin de lutter contre la fraude et la corruption ainsi que de préserver leur réputation et leur image. En 2022, l’ACFE (Association of Certified Fraud Examiners) estime en effet à 3,6 milliards de dollars le coût de la fraude subie par les entreprises dans 133 pays1, soit une perte de 5 % de chiffre d’affaires par an, et révèle que 42 % des fraudes sont dévoilées grâce aux lanceurs d’alertes.
Par Cécile Sommelet, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre
Un premier pas avait été franchi par la loi du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II », qui en transposant la 4e directive européenne de lutte contre le blanchiment et la corruption du 20 mai 2015, a...
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