Taux de l’IS
Les baisses d’impôt, même de grande ampleur, ne sont pas toujours une occasion pour améliorer la lisibilité de notre fiscalité.
Par Florent Ruault, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
Le projet de baisse du taux normal de l’IS en fournit un flagrant exemple. En effet, il faut rappeler qu’un calendrier de baisse a été fixé par la loi de finances pour 2017 et modifié par celle pour 2018, et qu’il va bientôt être modifié à nouveau, pour les exercices ouverts en 2019.
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
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