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L’apparence physique de genre ne constitue pas une exigence professionnelle véritable et déterminante justifiant une différence de traitement entre les femmes et les hommes

Publié le 16 décembre 2022 à 12h00

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 5 minutes

Cette règle a été posée pour la première fois par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 novembre dernier destiné à une large publication et d’ores et déjà médiatisé.

Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats

Une compagnie aérienne française avait établi un manuel du port de l’uniforme pour son personnel navigant qui édictait des consignes très précises en matière de coiffure, distinguant entre :

– les hommes dont « les cheveux doivent être coiffés de façon extrêmement nette. Limitées en volume, les coiffures doivent garder un aspect naturel et homogène. La longueur est limitée dans la nuque au niveau du bord supérieur de la chemise » ;

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