Les personnes physiques qui apportent des parts de SCI à une société civile soumise à l’IS doivent être attentives au risque d’abus de droit en cas de défaut de substance de la société bénéficiaire de l’apport.
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L’apport par des personnes physiques à une société assujettie à l’impôt sur les sociétés de parts de SCI peut-il être abusif ?
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