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Code du travail

L’appréciation des seuils d’effectifs pour les salariés mis à disposition

Publié le 23 septembre 2016 à 15h49

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

La question du calcul des effectifs de l’entreprise ou de l’établissement est particulièrement importante en droit du travail dans la mesure où la plupart des obligations dépendent du nombre de salariés.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

L’article L. 1111-2 du Code du travail précise que les effectifs de l’entreprise doivent être calculés en tenant compte des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée à temps...

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