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Opposabilité de la cession de créance
L’article 1690 du Code civil dans le viseur de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats
Publié le 11 mars 2016 à 15h17
Isabelle Eid, DLA Piper
OPTION FINANCE
L’assouplissement des formalités de l’article 1690 du Code civil tel qu’il est proposé par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 constitue-t-il une véritable modernisation de la cession de créance ?
Par Isabelle Eid, counsel, DLA Piper
L’article 1690 du Code civil qui imposait jusqu’à maintenant un formalisme lourd et lourdement critiqué pour son caractère désuet se retrouve aujourd’hui dans le viseur de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
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