Le scandale des maladies provoquées par la mise en contact avec l’amiante a entraîné l’intervention du législateur, la loi du 23 décembre 1998 ayant adopté un dispositif de «pré-retraite amiante» pour certains établissements dont la liste a fait l’objet d’un arrêté ministériel. Il s’agissait de permettre un départ anticipé aux salariés reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante ou ayant travaillé en contact avec l’amiante dans les établissements visés par cet arrêté.
La réparation du préjudice d’anxiété
L’assemblée plénière de la Cour de cassation a statué
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