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L’associé unique d’une SAS peut-il révoquer seul le président ?

Publié le 6 juin 2014 à 17h55

Arnaud Langlais   OPTION FINANCE

L’associé unique d’une société par actions simplifiée a-t-il tous pouvoirs pour agir indépendamment des stipulations prévues par les statuts et, plus particulièrement, peut-il prendre seul une décision relevant de l’assemblée générale sans avoir à attendre d’être convoqué?

Par Arnaud Langlais, associé, DS Avocats.

Si l’on se reporte à l’article L. 227.1 du Code de commerce, lorsqu’une SAS ne comporte qu’une seule personne, celle-ci exerce les pouvoirs dévolus aux associés lorsqu’est prévue une décision...

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