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L’assurance de la garantie de passif, évolution récente, points clés de négociation et aspects pratiques

Publié le 24 mars 2023 à 11h00

DS Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Les mécanismes d’assurance de garantie d’actif et de passif (« assurance GAP » ou en anglais « warranty & indemnity insurance ») existent depuis près de 30 ans mais leur diffusion sur le marché français est, jusqu’à récemment, restée assez marginale.

Par Bernard Tézé, associé, DS Avocats

Ces dernières années cependant, dans un contexte anxiogène post-Covid et guerrier, leur essor est manifeste et il n’est pas inutile de faire un point sur l’évolution récente, sur certains aspects pratiques et sur les points clés de la négociation.

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