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L’audition de salariés par l’expert-comptable du comité social et économique

Publié le 21 juillet 2023 à 11h13

Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Dans le cadre des trois consultations dites récurrentes, le comité social et économique (CSE) a la faculté de solliciter le recours à un expert-comptable, dont les frais doivent être pris en charge par l’employeur, s’agissant en tout cas de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, ainsi que sur sa politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Par Véronique Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

A ce titre, le législateur reconnaît en faveur de l’expert-comptable, pour les besoins de sa mission, le droit d’accéder librement à l’entreprise et d’obtenir de l’employeur les informations qu’il juge utiles (art. L. 2315-82 et L. 2315-83 du Code du travail).

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