Jusqu’à présent, la TVA due par les entreprises en cas d’importation de biens était payée en douane, puis déduite auprès de l’administration fiscale. Le législateur vient enfin d’introduire la possibilité d’échapper à ce décaissement en instaurant l’autoliquidation de la TVA à l’import. Mais à quelles conditions !
Abonnés
TVA
L’autoliquidation de la TVA à l’import est désormais possible, mais à quelles conditions !
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal
Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...
Abonnés Data centers et électricité
Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...
