L’ANC a indiqué que la notion d’endettement financier brut est une notion non-GAAP, car non définie par le référentiel IFRS, et qu’elle ne constitue pas un élément à présenter au bilan.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil.
En matière d’évaluation, il est impératif de pouvoir opérer une distinction claire entre les dettes d’exploitation et les dettes financières. Les premières sont prises en compte via le besoin en fonds de roulement pour l’évaluation de la valeur d’entreprise. Les secondes participent au calcul de la dette nette qui, une fois déduite de la valeur d’entreprise, permet de calculer la valeur des capitaux propres. Les normes IFRS ne permettent pas réellement de faire cette distinction.
1. Les dettes d’exploitation et les dettes financières sont des passifs financiers
En effet, la norme IAS 32 (Instruments financiers : présentation) place les dettes d’exploitation et les dettes financières sur le même plan ; elle définit au paragraphe 11 les actifs financiers et les passifs financiers comme suit :
«Dans la présente Norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après : Un instrument financier est tout contrat qui donne lieu à un actif financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une autre entité. Est un actif financier tout actif qui est :
(a) de la trésorerie ;
(b) un instrument de capitaux propres d’une autre entité ;
(c) un droit contractuel :
(i) de recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier ; ou […]»
A l’inverse, s’agissant des passifs financiers, la norme IAS 32 indique, toujours au paragraphe 11 :
«Est un passif financier tout passif qui est :
(a) une obligation contractuelle :
(i) de remettre à une autre entité d la trésorerie ou un autre actif financier ; ou […]»
Les définitions susvisées des actifs financiers et des passifs financiers incluent respectivement les créances clients et les dettes fournisseurs ainsi que le précise le paragraphe AG4 de la norme IAS 32 : «Parmi les actifs financiers qui représentent un droit contractuel à recevoir de la trésorerie à une date future et parmi les passifs financiers correspondants qui représentent une obligation contractuelle de livrer de la trésorerie à une date future, on peut citer :
(a) les créances clients et les dettes fournisseurs […]».
2. La recommandation de l’ANC apporte des précisions utiles
Au...
