L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié un projet de règlement sur la comptabilisation du chiffre d’affaires, soumis à une consultation publique jusqu’au 12 novembre 2019. Le texte définitif pourrait être publié d’ici la fin de l’année.
Par Vincent Gilles, senior manager, Mazars
1. Un projet ambitieux
Les dispositions actuelles du Plan comptable général (PCG) sont très succinctes sur ce sujet (hormis pour les contrats à long terme). L’objectif est donc ambitieux : ce futur règlement vise en effet à doter le référentiel français, pour la première fois, d’un corpus de règles complètes et cohérentes sur la comptabilisation du chiffre d’affaires.
