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Le C3IV : arme atomique de la fiscalité verte ?

Publié le 9 juillet 2024 à 11h36

LPA-CGR avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

L’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a instauré le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, mieux identifié sous l’acronyme C3IV, entré en vigueur le 14 mars dernier et applicable au titre des dépenses engagées pour des activités contribuant à la production « verte ». Au risque d’un mauvais jeu de mots, le C3IV est une véritable bombe nucléaire dans le paysage fiscal des énergies renouvelables, eu égard notamment à son taux, qui peut atteindre jusqu’à 60 % du montant des investissements éligibles, et au montant maximal qu’il peut atteindre : 150 millions d’euros, mais qui peut être porté à 200 millions d’euros voire 350 millions d’euros si certaines conditions sont réunies. A titre de comparaison, le crédit d’impôt recherche (CIR), dispositif phare de la recherche et développement en France, fait presque pâle figure face à la puissance du C3IV.

Par Mathieu Selva-Roudon, avocat associé, LPA-CGR avocats

L’objectif est de soutenir la filière industrielle dite verte, en particulier les projets industriels des quatre filières identifiées par la loi comme clés de la transition énergétique : les...

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