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Relations contractuelles

Le cadre dirigeant et la liberté d'expression

Publié le 30 octobre 2015 à 15h00    Mis à jour le 30 octobre 2015 à 17h00

Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats   OPTION FINANCE

out salarié doit pouvoir disposer d’une liberté d’expression. Celle-ci doit toutefois se combiner avec l’obligation de discrétion et de loyauté que lui impose la relation contractuelle. C’est la raison pour laquelle pendant longtemps, la jurisprudence a considéré que les salariés, et tout particulièrement le personnel d’encadrement, devaient respecter une obligation de réserve.

Par Jean-Marc Lavallart, avocat associé, Barthélémy Avocats

Cette position s’est infléchie progressivement au cours de ces dernières années et la Cour de cassation a été amenée à admettre un élargissement du droit d’expression au regard des dispositions de...

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