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OFS

Le cadre fiscal des organismes de financement spécialisé

Publié le 1 février 2019 à 11h54

Inès Mzali et Benoît Foucher, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Le dynamisme du droit des fonds laisse souvent à la traîne le droit fiscal. Dans ce contexte, la définition rapide d’un régime fiscal pour les organismes de financement spécialisé par la loi de finances pour 20191 souligne l’importance que revêtent ces organismes pour la place.

Par Inès Mzali, avocate, et Benoît Foucher, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

A titre de rappel, les organismes de financement spécialisé («OFS») ont été introduits en France par l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion...

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