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Financement
Le cadre réglementaire du crowdfunding
Publié le 7 novembre 2014 à 18h51
Ambroise Liard, Diametis AARPI
OPTION FINANCE
Devant l’enjeu que représente le financement participatif, en matière bancaire comme en matière boursière, gouvernement et régulateurs ont fait preuve d’une réactivité inédite.
Par Ambroise Liard, avocat à la cour, Diametis AARPI
Le financement participatif (crowdfunding) consiste à collecter des fonds via une plateforme internet afin de financer un projet qui n’entre pas dans les critères institutionnels. Les fonds sont levés, pour un montant le plus souvent relativement faible, auprès d’un grand nombre de contributeurs.
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