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Financement

Le cadre réglementaire du crowdfunding

Publié le 7 novembre 2014 à 18h51

Ambroise Liard, Diametis AARPI   OPTION FINANCE

Devant l’enjeu que représente le financement participatif, en matière bancaire comme en matière boursière, gouvernement et régulateurs ont fait preuve d’une réactivité inédite.

Par Ambroise Liard, avocat à la cour, Diametis AARPI

Le financement participatif (crowdfunding) consiste à collecter des fonds via une plateforme internet afin de financer un projet qui n’entre pas dans les critères institutionnels. Les fonds sont levés, pour un montant le plus souvent relativement faible, auprès d’un grand nombre de contributeurs.

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