Depuis plusieurs années, l’administration fiscale cherche à lutter contre les schémas dits «coquillards», notamment sous l’angle de la procédure de répression des abus de droit. Si le législateur est récemment intervenu afin de limiter les effets de ce type de montages, de telles interventions n’autorisent en aucun cas à présumer du caractère abusif des schémas antérieurs.
Abonnés
Jurisprudence du conseil d’Etat
Le caractère abusif des schémas dits «coquillards» : évolution et perspectives
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés « Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen
Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...
