Depuis plusieurs années, l’administration fiscale cherche à lutter contre les schémas dits «coquillards», notamment sous l’angle de la procédure de répression des abus de droit. Si le législateur est récemment intervenu afin de limiter les effets de ce type de montages, de telles interventions n’autorisent en aucun cas à présumer du caractère abusif des schémas antérieurs.
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Jurisprudence du conseil d’Etat
Le caractère abusif des schémas dits «coquillards» : évolution et perspectives
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