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Facturation de management fees aux pays émergents
Le cas brésilien est une bonne illustration
Publié le 8 juillet 2016 à 12h09
Agnès de l’Estoile Campi et Frédéric Bertacchi, CMS Bureau Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Comme dans beaucoup de pays émergents, la facturation de management fees au Brésil (à des sociétés locales) est devenue un point de friction récurrent pour les sociétés françaises. Les problématiques fiscales doivent être résolues tant au Brésil qu’en France.
Par Agnès de l’Estoile Campi, avocat associé, et Frédéric Bertacchi, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Depuis le changement de la doctrine de l’administration fiscale brésilienne en 2014, le prélèvement d’une retenue à la source sur les facturations de services par des entreprises françaises n’est plus...
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