Sous réserve des cas d’options pour l’IS ou pour le régime fiscal des sociétés de personnes, le caractère fiscalement opaque ou translucide des sociétés françaises est directement déterminé par leur forme sociale : les articles 8 et 206 du CGI énumèrent les formes sociales des sociétés de droit français relevant respectivement du régime de translucidité fiscale ou de l’IS de plein droit.
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