Aligner les intérêts économiques des managers sur celui des actionnaires, tel était le but initial du management package. Si cela a longtemps eu pour conséquence de faire bénéficier les premiers du régime fiscal (plus favorable) des seconds, les évolutions législatives récentes semblent indiquer que toutes les bonnes choses ont une fin…
Par Didier Hoff, avocat associé, et Aymeric Kinget, avocat,
EY Société d’avocats
Des dispositifs autrefois multiples
L’avocat spécialisé en structuration de management packages avait plusieurs dispositifs à proposer à ses clients, à commencer par les outils légaux que sont les attributions gratuites d’actions (AGA)...
