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Le civisme fiscal : vers une nouvelle perception de la fiscalité au sein des groupes ?

Publié le 18 novembre 2022 à 12h00

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Alors que la fiscalité a pendant longtemps été appréhendée par les entreprises sous le seul angle de la conformité aux dispositions réglementaires, une nouvelle vision de la matière se développe. Les enjeux liés au civisme fiscal prennent une importance croissante, et les entreprises sont ainsi invitées à mener une réflexion globale sur leur stratégie fiscale.

Par Sandy Boverie, avocate, et Diane Auther, avocate, CMS Francis Lefebvre

1. Le développement d’un cadre incitant à des pratiques fiscales vertueuses

Outre les règles traditionnelles anti-optimisation fiscale agressive, un certain nombre de dispositions contraignent les groupes à communiquer sur leur politique fiscale. Par exemple, la déclaration...

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