La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 1 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives consacre le retour de l’hypothèque rechargeable, moins d’un an après son abrogation. Cette sûreté retrouve donc sa place dans le Code civil, mais uniquement pour une utilisation à des fins professionnelles en garantie de créances professionnelles 2.
Par Sarah Lugan, MRICS, responsable département investissements et financements immobiliers, NMW avocats
Le «financement traditionnel» a perdu de la vitesse. On entend par financement traditionnel, un prêt garanti par des sûretés classiques telles que les sûretés réelles immobilières 3, assorti, le cas échéant, de sûretés personnelles 4.
