La loi prévoit que le CHSCT peut faire appel à un expert agréé lorsqu’un risque grave est constaté dans l’établissement ainsi qu’en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
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Le Conseil constitutionnel remet en cause la prise en charge des frais d’expertise du CHSCT
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