D’après un arrêt récent du Conseil d’Etat, la reprise d’une provision déductible est imposable, même si elle n’a pas été initialement déduite. La non-déduction entraînant un risque plus important que la déduction, les entreprises devront revoir leurs pratiques et trouver des solutions autorisant une gestion prudente.
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Traitement des provisions
Le Conseil d’Etat clarifie les règles sur les provisions «déductives»
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