Fiscal
Malgré une logique comptable claire, l’administration fiscale aura tout tenté pour s’opposer à l’amortissement des droits d’un usufruitier.
Par Pierre Carcelero, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
le plan d’amortissement comme la «traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus» d’un actif. Il oppose ainsi les actifs dont les avantages économiques futurs ont un terme déterminé ou déterminable et ceux ne se dépréciant pas avec l’écoulement du temps.
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