Fiscal
Malgré une logique comptable claire, l’administration fiscale aura tout tenté pour s’opposer à l’amortissement des droits d’un usufruitier.
Par Pierre Carcelero, avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
le plan d’amortissement comme la «traduction du rythme de consommation des avantages économiques attendus» d’un actif. Il oppose ainsi les actifs dont les avantages économiques futurs ont un terme déterminé ou déterminable et ceux ne se dépréciant pas avec l’écoulement du temps.
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
La notion de harcèlement moral continue de nourrir un abondant contentieux devant les juridictions...
Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
