Pilier du système fiscal français que l’on croyait bien connu, le régime des sociétés mère et filiale des articles 145 et 216 du CGI ne cesse depuis quelque temps de donner lieu à des découvertes jurisprudentielles, notamment dans le cadre de contentieux en matière d’abus de droit pour cerner l’intention du législateur lors de son adoption.
Abonnés
Régime des sociétés mère et filiale
Le Conseil d’Etat précise le seuil d’application
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés « Innovation Tokenisation » : une opportunité pour permettre la négociation d’actions tokénisées aux Etats-Unis, plus de trois ans après le Régime Pilote Européen
Le 17 septembre 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a ouvert un peu plus le marché...
