Pilier du système fiscal français que l’on croyait bien connu, le régime des sociétés mère et filiale des articles 145 et 216 du CGI ne cesse depuis quelque temps de donner lieu à des découvertes jurisprudentielles, notamment dans le cadre de contentieux en matière d’abus de droit pour cerner l’intention du législateur lors de son adoption.
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Régime des sociétés mère et filiale
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