La législation a créé la notion de «cadre dirigeant» qui échappe aux dispositions relatives à la durée du travail. Selon l’article L. 3111-2 du Code du travail, il s’agit des «cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement».
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Le contrôle de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant
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