Si l’employeur est en droit de contrôler l’activité des salariés et de sanctionner tout manquement fautif, le salarié peut-il valablement être sanctionné si sa faute est démontrée par les constatations d’une société mandatée par l’employeur pour réaliser des contrôles de qualité ?
Par Véronique Lavallart avocat associé, Barthélémy Avocats
C’est à cette question que la chambre sociale de la Cour de cassation répond pour la première fois dans un arrêt du 6 octobre 2023 (n° 22-13.783).
Embauché en qualité d’employé libre-service dans une chaîne de restaurant, un salarié avait fait l’objet d’abord d’une mise à pied disciplinaire, puis d’un licenciement pour des manquements répétés...
