La notion de « contrôle » en matière fiscale connaît une actualité jurisprudentielle inédite ces derniers mois. Compte tenu de son importance dans l’application de certains dispositifs fiscaux, notamment pour les besoins de la déduction des charges financières, la question de ses contours et de son articulation avec le droit commercial se pose avec acuité.
Le contrôle en matière fiscale : vers un rapprochement entre droit fiscal et droit commercial ?
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