Al’heure où les salariés utilisent régulièrement leur ordinateur professionnel à des fins personnelles, qu’il s’agisse de consulter des sites ou d’accéder à leurs messageries personnelles ou réseaux sociaux, la question de la portée du contrôle que l’employeur peut exercer vient récemment d’être précisée par la chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision du 23 octobre 2019 (n° 17-28.448).
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Le contrôle par l’employeur de la messagerie personnelle des salariés : les précisions de la Cour de cassation
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