Si la Cour de cassation a explicité clairement la liberté d’organisation des pouvoirs de direction au sein de la SAS, les délégations de pouvoirs de direction générale d’une SA n’ont pas fini de faire des vagues, comme en atteste un arrêt de la Cour de cassation du 6 décembre 2016.
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Délégation de pouvoirs de direction générale au sein de la SA
Le débat n’est pas clos
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