L’article 314-1 du Code pénal définit l’abus de confiance comme «le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs, ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé». Pour qu’une infraction au titre de cet article soit constituée, trois éléments sont nécessaires : un détournement d’un bien, l’existence d’un préjudice et une intention frauduleuse.
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Code pénal
Le détournement de clientèle peut entraîner la responsabilité pénale d’un salarié pour abus de confiance
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