Le prépack cession
Depuis deux ans que l’ordonnance du 12 mars 2014 est entrée en vigueur, nous pouvons désormais faire un premier bilan de l’une de ses principales innovations : le prépack cession.
Par Edouard Bertrand, avocat associé, Lamy Lexel
L’ordonnance du 12 mars 2014 a sérieusement complété la panoplie des «instruments» que l’on trouve dans la boîte à outils que constitue le Livre VI du Code de commerce, afin de réparer les pannes ou les baisses de régime que connaissent les entreprises.
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Adopté le 6 mars 2026 par l’Autorité des normes comptables, le règlement 2026-03 comble un angle...
Alors que l’échéance du 27 septembre 2026 approche, la directive (UE) 2024/825, dite « EmpCo » ou «...
Le 9 juillet 2026, la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption a, pour la...
Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance
Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises
Découvrez les prochains événements d'Option Finance
