Les cadres amiables du droit des restructurations ne sont que trop rarement utilisés pour accompagner les start-up en difficulté, notamment durant les périodes de tensions de trésorerie qui peuvent surgir entre deux levées de fonds. La pratique développée en la matière est pourtant parfaitement adaptée aux problématiques de distressed venture capital.
Le droit des restructurations est par nature pluriel et a vocation à s’adresser à l’ensemble des typologies d’entreprise par la diversité des outils qu’il met à leur disposition.
La matière permet ainsi de s’adapter aux spécificités de certaines situations, avec par exemple des règles ajustées selon la taille de l’entreprise, au moyen de modalités spécifiques d’adoption d’un plan de restructuration pour les plus grandes entreprises, ou selon le secteur concerné, avec des régimes dérogatoires applicables aux entreprises agricoles ou à celles du secteur bancaire.
