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Le droit français, un régime juridique attractif pour les émissions de titres de créance

Publié le 14 juin 2022 à 16h15

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Un groupe de travail de Paris Europlace vient de publier un rapport sur l’attractivité du droit français en matière d’émission de titres de créance, notamment pour des émetteurs étrangers cherchant une alternative au droit anglais dans le contexte post-Brexit et de l’Union des marchés de capitaux.

Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Le droit anglais a longtemps été un droit attractif en matière contractuelle, y compris pour des parties situées hors du Royaume-Uni. La situation a sensiblement changé avec le Brexit et la fin de la reconnaissance automatique des jugements des tribunaux anglais dans l’Union européenne.

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