Progressivement, les contrôles effectués sur place par les différentes administrations (c’est-à-dire DGFiP, Urssaf, DGCCRF) cèdent place à un contrôle permanent effectué à distance par les vérificateurs. La remise obligatoire du fichier des écritures comptables (FEC) depuis 2014 est une étape marquante, qui a significativement accéléré ce mouvement.
Par Elodie Moroy, avocat associé, et Simon Desplanques, avocat associé, Fidal
Les épisodes de confinement et la nécessité d’organiser le télétravail auront poussé les entreprises à s’organiser pour travailler à distance et, en particulier, à dématérialiser leurs échanges.
L’administration fiscale, souvent pionnière face aux mutations technologiques s’est adaptée à ces nouvelles modalités en un temps record, et a dans ce contexte démontré que les contrôles fiscaux...
