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Crédit impôt recherche

Le forfait social est exclu de l’assiette du CIR selon l’administration

Publié le 17 avril 2015 à 10h40

Christophe Leclère, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

es dépenses de personnel ouvrant droit au crédit d'impôt recherche comprennent les rémunérations (brutes) et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales (patronales), dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires (article 49 septies I, b de l’annexe III au CGI).

Par Christophe Leclère, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Les décisions du Conseil d’Etat ayant assimilé la participation et l’intéressement versés aux chercheurs et techniciens de recherche à des accessoires à leur rémunération entrant dans la base de...

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