Le contrôle douanier connaît actuellement une révolution : transfert de compétence en cours, nouvelles compétences à venir, tribulations autour de l’article 60 du Code des douanes national par la décision QPC 2022-1010 ou encore création du Parquet européen. En parallèle, les enjeux douaniers n’ont jamais été aussi importants : sécurité des frontières, sanctions économiques, droits additionnels, impact des politiques prix de transfert ou encore export control.
Les dispositions relatives au contrôle connaissent une évolution au cas par cas principalement au gré des évolutions jurisprudentielles. Il serait donc justifié de mettre un terme à une telle situation particulièrement bancale comme le démontrent encore des décisions judiciaires récentes et de promouvoir une refonte du Code des douanes national.
