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Société de libre partenariat

Le "limited partnership" à la française

Publié le 23 octobre 2015 à 16h44

Nicolas Goetz et Guillaume Fornier, JeantetAssociés   OPTION FINANCE

Notre droit n’a cessé de s’adapter ces dernières années afin de favoriser les opérations de capital investissement et d’aider ainsi au développement des PME . On pensera par exemple à l’encadrement et donc à la sécurisation du financement participatif, mais aussi à la levée de contraintes fiscales applicables aux sociétés d’investissement des business angels (SIBA). Plus récemment, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi Macron, a introduit en droit français, un nouveau fonds professionnel spécialisé : la société de libre partenariat (SLP).

Par Nicolas Goetz, counsel, et Guillaume Fornier, avocat, JeantetAssociés

Présenté avant tout par ses promoteurs (amendement n° SPE864, A. Leroy) comme un véhicule destiné au capital-investissement, la SLP s’est autoproclamée instrument suffisamment souple et équilibré, à...

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