Notre droit n’a cessé de s’adapter ces dernières années afin de favoriser les opérations de capital investissement et d’aider ainsi au développement des PME . On pensera par exemple à l’encadrement et donc à la sécurisation du financement participatif, mais aussi à la levée de contraintes fiscales applicables aux sociétés d’investissement des business angels (SIBA). Plus récemment, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi Macron, a introduit en droit français, un nouveau fonds professionnel spécialisé : la société de libre partenariat (SLP).
Société de libre partenariat
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