La loi Macron du 6 août 2015 a marqué un retour spectaculaire des attributions d’actions gratuites (AGA) sur le devant de la scène, à telle enseigne que la pratique actuelle des start-ups est de prévoir presque systématiquement des AGA en plus des BSPCE.
Par Bernard Tézé, avocat associé, DS Avocats
De nombreux articles ont été écrits sur les avantages des AGA après la loi Macron par rapport au régime précédent, mais peu d’études ont été publiées comparant les avantages respectifs de ces deux mécanismes d’intéressement au capital qui reposent sur des ressorts différents mais ont pour point commun d’être bien cadrés au plan fiscal.
