Le nouveau cas de radiation simple de la cote institué par Euronext l’été dernier ne constitue qu’une alternative limitée en comparaison avec les principaux éléments du régime du retrait obligatoire. Le législateur français dispose d’une latitude sensible pour ouvrir davantage cette voie de sortie.
Par Stéphanie Roy, associé, et Alexia Angileri, collaborateur, STC Partners
Par une décision du 23 juin 2015, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé l’introduction dans les règles de marché d’un nouveau cas de radiation simple applicable aux titres financiers admis aux négociations sur le marché Eurolist by Euronexttm 1 ainsi que sur Alternext d’Euronext Paris2.