Abonnés
Entreprises
Le nouveau régime juridique des conventions réglementées
Publié le 12 septembre 2014 à 17h50
Christophe Blondeau, CMS Bureau Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Au début de l’année 2014, le Parlement avait habilité le gouvernement à «simplifier et sécuriser la vie des entreprises». L’ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés tente de répondre à l’objectif ainsi assigné par le législateur.
Par Christophe Blondeau, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.
Donnant suite à une sollicitation de l’AMF, sept articles ont été consacrés au régime des conventions réglementées dans les sociétés anonymes (SA), ainsi que dans les sociétés en commandite par actions (SCA). Trois objectifs ont ainsi été assignés par le législateur.
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
Dernières nominations
Voir plus
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
décembre 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
juin 2025
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
avril 2025
Voir plus
