Abonnés

Retraite

Le piège fiscal tendu au conjoint d’un dirigeant qui part à la retraite

Publié le 6 février 2015 à 10h33

Matias Labé, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

L’article 150-0 D ter institue un abattement renforcé sur la plus-value réalisée par un dirigeant qui cède ses titres à l’occasion de son départ à la retraite.

Par Matias Labé, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Par tolérance administrative, les membres de la famille du dirigeant-cédant partant à la retraite, qui détenaient également une participation au capital de la société cédée, pouvaient bénéficier sous certaines conditions de ce dispositif.

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…