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Retraite

Le piège fiscal tendu au conjoint d’un dirigeant qui part à la retraite

Publié le 6 février 2015 à 10h33

Matias Labé, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

L’article 150-0 D ter institue un abattement renforcé sur la plus-value réalisée par un dirigeant qui cède ses titres à l’occasion de son départ à la retraite.

Par Matias Labé, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Par tolérance administrative, les membres de la famille du dirigeant-cédant partant à la retraite, qui détenaient également une participation au capital de la société cédée, pouvaient bénéficier sous certaines conditions de ce dispositif.

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