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Financement participatif («crowdfunding»)

Le point sur les aspects fiscaux

Publié le 22 avril 2016 à 9h37

Hubert Bresson et Romain Martinez, CMS Bureau Francis Lefebvre   OPTION FINANCE

Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement de projets par la «foule» : des fonds sont levés auprès du public par l’intermédiaire de plateformes sur Internet afin de financer des projets artistiques, associatifs ou entrepreneuriaux. Son cadre fiscal a récemment évolué pour renforcer l’attrait de ce type de placements

Par Hubert Bresson, avocat associé, et Romain Martinez, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre

Le financement participatif s’est doté d’un cadre juridique spécifique, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2014 (ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014, décret d’application n° 2014-1053 du 16...

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