Le financement participatif ou crowdfunding est un mode de financement de projets par la «foule» : des fonds sont levés auprès du public par l’intermédiaire de plateformes sur Internet afin de financer des projets artistiques, associatifs ou entrepreneuriaux. Son cadre fiscal a récemment évolué pour renforcer l’attrait de ce type de placements
Par Hubert Bresson, avocat associé, et Romain Martinez, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre
Le financement participatif s’est doté d’un cadre juridique spécifique, qui est entré en vigueur le 1er octobre 2014 (ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014, décret d’application n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 et arrêté du 30 septembre 2014). Les trois types de financement traditionnellement proposés sont le prêt sans intérêt ou rémunéré (1), la souscription de titres non cotés ou de titres de créances (2) et le don (3).
1. Le prêt
Les personnes physiques peuvent consentir des prêts sans intérêt jusqu’à 4 000 euros par projet sans limitation de durée. Les prêts rémunérés ne peuvent pas excéder 1 000 euros et leur durée ne peut excéder sept ans (le taux est nécessairement fixe sans excéder celui de l’usure). Lors des Assises de la finance participative du 29 mars dernier à Bercy, le rehaussement des plafonds du prêt sans intérêt à 5 000 euros et du prêt rémunéré à 2 000 euros ont été annoncés sans qu’aucune date d’entrée en vigueur n’ait été indiquée.
La création de bons de caisse, baptisés «mini-bons», est également prévue pour les entreprises souhaitant prêter dans ce cadre participatif. Concernant l’emprunteur, le montant maximal qui peut être emprunté est fixé à 1 000 000 euros par projet. Une personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels ne peut obtenir que des prêts sans intérêts à condition que les prêteurs n’agissent pas dans un cadre professionnel ou commercial.
Fiscalement, les intérêts perçus par le prêteur sont imposés dans les conditions de droit commun....
