Les limitations apportées aux pouvoirs de représentation des directeurs généraux et des directeurs généraux de société par actions simplifiée sont déclarées inopposables aux tiers par un arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2013. Cette solution pourrait s'étendre à l'absence statutaire de pouvoir de représentation, seuls les titres de directeur général ou de directeur général délégué fondant, à l'égard des tiers, le pouvoir d'engager la société.
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Le pouvoir des directeurs généraux de SAS d'engager la société
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