Le management package est un élément incontournable des opérations de LBO (leveraged buy-out). Il permet d’aligner les intérêts des managers sur ceux des actionnaires en proposant aux dirigeants d’acquérir, puis de revendre, sous certaines conditions des actions de la holding de reprise et de réaliser, le cas échéant, une importante plus-value. La question qui oppose l’administration aux dirigeants est de savoir si le gain réalisé dans le cadre du management package doit être imposé comme un complément de salaire ou comme une plus-value de cession de valeur mobilière.
Par Colin Bernier, avocat, associé, Stanislas Dujardin, avocat, et Floriane Stefanello, consultant, EY Société d’Avocats
Deux décisions de jurisprudence récentes viennent confirmer que ce n’est pas le montant du gain, ni la qualité du bénéficiaire, mais les conditions dans lesquelles l’opération se réalise qui doivent être appréciées pour déterminer les modalités d’imposition du gain.
