L'article 11 du projet de loi de finances pour 2014 contient, outre la nouvelle refonte attendue du régime d'imposition des plus-values sur cessions de valeurs mobilières réalisées par des personnes physiques, des dispositions concernant les distributions d'actifs et de plus-values par certains organismes de placement collectifs dont les FCPR, les SICAV et les FCP.
Par Frédéric Teper, avocat associé, et Arnaud de Brosses, avocat associés, Arsene Taxand
1. En revanche, les prélèvements sociaux restent dus.
Le nouveau régime prévoit en particulier la possibilité pour les résidents personnes physiques porteurs de parts de bénéficier sur les distributions d'actifs ou les distributions de plus-values du nouvel abattement de droit commun pour durée de détention.
